nouvelle convention collective bâtiment 2019

– réponse à des appels à projets au bénéfice du réseau ; Le présent accord national est applicable en France métropolitaine, corse comprise, aux employeurs dont l'activité relève de chacun des champs d'activité définis par les conventions collectives nationales ci-dessous : – précisent que la cotisation, visée par l'article 1er du présent accord, contribue à : 5), signataires ou adhérente(s), confirment leur volonté de pérenniser le financement spécifique de la politique d'apprentissage qu'elles ont mis en œuvre au travers des accords paritaires nationaux qu'elles ont conclus. – conforte sa cohérence et son efficience, afin qu'il continue de déployer, tant en zone urbaine que rurale, la politique des branches impulsée par les partenaires sociaux et orientée vers le service aux entreprises, aux jeunes et aux familles ; Les dispositions du présent accord entrent en vigueur dès sa signature, à l'exception des dispositions de l'article 1er dont l'application est suspendue : Alors venez vous informer en participant à une des réunions d'information organisées pour vous à Guingamp, Saint-Quay-Perros, Ploufragan et Quévert par la CAPEB. Cette conférence vous est proposée par la FFB Grand Paris La mise en place par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, représentatives au plan national dans le champ des branches concernées, de dispositions conventionnelles dédiées spécifiquement à l'apprentissage dans les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés répond à l'exigence des dispositions légales propres aux entreprises employant moins de 50 salariés. D’importantes mesures vous concernant ont ainsi été mises à jour : heures supplémentaires, indemnités de trajet, indemnités de licenciement etc. – convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004, INFORMATION : La nouvelle convention collective applicable au 1er juillet 2018 (signée le 7 mars 2018) par les partenaires sociaux dudit secteur a été publiée et intégrée dans l'ancienne convention collective. En tout état de cause, l'application des dispositions de l'article 1er sera effective après la publication des arrêtés d'extension des accords du 22 novembre 2019 relatifs à l'apprentissage dans le bâtiment – entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés –, et au plus tôt le 1er janvier 2021. – la fixation, en concertation avec les associations régionales paritaires, du montant de la participation financière de chaque association membre au titre des financements perçus en 2020 pour chaque contrat d'apprentissage. Avenant du 6 février 2019 relatif aux minima conventionnels des salariés du NEGOCE DE MATERIAUX, 06-02-2019 Articles liés Accord "formation professionnelle tout au long de la vie" pour le négoce de matériaux de construction, 30-06-2015 Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national dans le champ de la branche des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, signataires ou adhérente(s), définissent les principales missions de l'association nationale paritaire, qui s'exercent au bénéfice des associations régionales BTP CFA ou bâtiment CFA à gouvernance paritaire qui en sont membres : Convention collective nationale des entreprises de travaux publics, du bâtiment et des activités annexes = National Collective Agreement Governing Undertakings in Public Works, Building, and Related Activities ; Convention collective nationale des entreprises agricoles et activités connexes = National Collective Agreement Governing Agricultural Undertakings and Related Activities Barème applicable à compter du 1er juillet 2019. Le CCCA-BTP établit, dès la signature du présent accord, un budget prévisionnel des adaptations du réseau paritaire à la réforme. – à la poursuite de la transformation du CCCA-BTP et notamment à la mise en œuvre des dispositions de l'article 2 du présent accord et de celles de son article 3 relatives à la création de l'association nationale paritaire tête de réseau des associations régionales BTP CFA ou bâtiment CFA à gouvernance paritaire ; – faire en conséquence évoluer son organisation et ses moyens, dans le respect de ses missions rénovées, en tenant compte des ressources dont il dispose, notamment celles définies à l'article 1er du présent accord ; –– accompagnement des jeunes qui, eu égard à leur profil dans nos branches (niveau de qualification, etc. Convention collective, Bâtiment et travaux publics. Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national dans le champ de la branche des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, signataires ou adhérente(s), mandatent leurs administrateurs siégeant au CCCA-BTP pour engager le plus rapidement possible et dès la signature de l'accord, au titre de la mise en œuvre des dispositions de son article 3, les actions nécessaires à : (Arrêté du 17 septembre 2020 - art. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Entrée en vigueur le 1er juillet. (1) L'article 2 est étendu sous réserve de l'application de l'accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment. – garantie d'un dispositif conventionnel commun dont le contenu et les modalités seront définies dans le cadre du processus de mise en place de la création de la tête de réseau paritaire des associations régionales BTP CFA ou bâtiment CFA à gouvernance paritaire (cf. Une commission de suivi de l'accord réunissant les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, représentatives au plan national dans le champ de la branche des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, signataires ou adhérente(s), se réunira au plus tard au premier trimestre 2022, puis tous les 3 ans, pour apprécier les effets du présent accord. En application de l’accord du 28 mars 2019, ci-dessous la grille des salaires minima des ETAM de la région Nouvelle Aquitaine au 1 er juillet 2019 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609 – Brochure JO N° 3002). Les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la Nouvelle-Aquitaine comme indiqué dans les tableaux ci-après : Pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64). INFORMATION : La nouvelle convention collective applicable au 1er juillet 2018 (signée le 7 mars 2018) par les partenaires sociaux dudit secteur a été publiée et intégrée dans l'ancienne convention collective. Rhône Accord du 22 février 2006 relatif aux salaires, Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008, Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009, Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010, Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013, Rhône Accord du 17 octobre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018, Rhône Avenant n° 2 du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019, Rhône Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2005 relatif aux appointements minimaux 2006, Rhône-Alpes Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux (1), Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010, Rhône-Alpes Accord du 31 janvier 2007 relatif aux salaires minimaux, Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point pour l'année 2011, Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017, Savoie Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er octobre 2009, Savoie Accord du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de repas pour l'année 2014, Seine-et-Marne Accord du 17 décembre 1991, Seine et Marne Accord du 22 décembre 1994, Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements, Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2002, Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2003, Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008, Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013, Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014, Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017, Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017, Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019, Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020, Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Isère Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements et repas de nuit. Dans un arrêt du 10 janvier 2019, la cour d’appel de Paris accueille la demande de la FNSCBA CGT et ordonne la suspension des accords relatifs à la restructuration des branches du 7 mars 2018 (nouvelle convention collective du bâtiment). –– encouragement à la mutualisation des ressources entre acteurs de l'apprentissage aux métiers du bâtiment. – recherche de financements complémentaires, de partenariats notamment nationaux et européens pour le réseau ; – mise à disposition d'outils pour les fonctions support voire exercice de ces missions par délégation (contrôle de gestion, qualité, gestion immobilière…) ; Compte tenu de la réforme territoriale engagée au niveau institutionnel 1 , les parties conviennent de déterminer les barèmes des salaires minimaux des Ouvriers du Bâtiment dans le périmètre – mise en place d'une offre de formation à destination des salariés des CFA ; Etendu par arrêté du 24 juin 1991 JORF 30 juin 1991. En 2020, le montant de la participation financière est fixé selon les modalités définies à l'article 4.1.2 du présent accord. En outre, le recrutement de salariés qualifiés et l'actualisation de leurs compétences sont un enjeu majeur de compétitivité des entreprises, compte tenu de l'accélération des transformations économiques, technologiques, réglementaires, organisationnelles. Lors des négociations sur les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment qui se sont déroulées fin 2017 et début 2018, la Convention collective nationale du 7 mars 2018 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés. Invitation réservée aux entreprises adhérentes. Les dispositions du présent accord entrent en vigueur dès sa signature, à l'exception des dispositions de l'article 1er qui seront effectives après la publication des arrêtés d'extension des accords du 22 novembre 2019 relatifs à l'apprentissage dans le bâtiment, et au plus tôt le 1er janvier 2021. We haven't found any reviews in the usual places. – l'élaboration, en concertation avec les associations régionales paritaires, des futurs statuts de l'association nationale paritaire tête de réseau des associations régionales BTP CFA ou bâtiment CFA à gouvernance paritaire ; – les ressources et/ou subventions de la communauté européenne, de l'État, des Régions et des collectivités publiques territoriales ; 10). Consulter gratuitement la convention collective 3193. Grille de Salaire Ouvriers du Bâtiment - Mise à jour le 5 avril 2019 Articles liés Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004 Vu les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 et ses textes d'application concernant notamment l'apprentissage. Plus, free two-day shipping for six months when you sign up for Amazon Prime for Students. La majorité de celles qui emploient des apprentis sont artisanales. Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : réforme des indemnités de petits déplacements. Les administrateurs désignés peuvent être issus du réseau des associations régionales BTP CFA ou bâtiment CFA à gouvernance paritaire. –– l'information des jeunes, de leurs familles, des salariés et des entreprises, sur la formation professionnelle initiale, notamment l'apprentissage, ou sur les métiers du bâtiment ; En application de l’accord du 28 mars 2019, ci-dessous la grille des salaires minima de Nouvelle Aquitaine au 1 er juillet 2019 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258). –– la prise en charge des dépenses exposées pour la gestion paritaire de cette cotisation par les organisations, siégeant au comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics, dans la limite d'un pourcentage du montant des sommes collectées au titre de la cotisation. Dans ce cadre, à compter du 1er janvier 2020, il est convenu que le secrétaire général du CCCA-BTP reçoit régulièrement les organisations syndicales représentatives des personnels des BTP CFA paritaires pour maintenir un dialogue social. Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment avaient été signées le 7 mars 2018 et étaient entrées en application le 1er juillet 2018. L'association nationale paritaire est gérée paritairement par les partenaires sociaux représentés par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national dans le champ de la branche des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, signataires ou adhérente(s). et à l'ensemble de leurs salariés (ouvriers, ETAM et cadres). – affirment leur volonté de co-construction de cet accord dans le cadre d'une vision partagée de la mise en œuvre de la réforme de l'apprentissage ; Bibliographic information. Ce même réseau s'est également engagé dans une démarche de transformation fondée sur la différenciation, l'innovation et l'attractivité de l'apprentissage BTP, au travers du plan stratégique Transform'BTP adopté, dès 2017, à l'unanimité du conseil d'administration du CCCA-BTP. – décident que cette association fonctionne, dans le respect des termes du présent accord, telle une agence d'appui à tous les organismes de formation, prioritairement les CFA, qui inscrivent leur action sur la formation professionnelle des jeunes aux métiers dans le cadre de la politique des branches ; Elles s'appliqueront dès le 1er juillet 2018 à toutes les entreprises adhérentes à la CAPEB, et à compter de l'arrêté d'extension à toutes celles qui ne sont pas adhérentes à une organisation professionnelle signataire. Le taux de cotisation des entreprises au titre de la cotisation spécifique des employeurs du bâtiment et des travaux publics définie par le code du travail est fixé par accord entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national dans le secteur du bâtiment. – convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) ; Direction du Travail et de l'Emploi - LE PLEXUS 63 rue Fernand Forest Ducos - BP M2 - 98849 - Nouméa Cedex - Mentions légalesMentions légales Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, représentatives au plan national dans le champ de la branche des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, signataires ou adhérente(s) : – décident d'adapter les dispositions de leur politique professionnelle, en pérennisant d'une part leur engagement en faveur d'un apprentissage de qualité et en ajustant, d'autre part, leurs priorités politiques et modalités spécifiques de financement de l'apprentissage ; Celles-ci entreront donc en vigueur le 1er juillet pour les adhérents. 0 Reviews. Cette réforme impose aux partenaires sociaux du secteur d'activité du bâtiment (le « bâtiment »), de faire évoluer le dispositif d'apprentissage professionnel qu'ils pilotent depuis 75 ans. Direction du travail et de l'emploi, 2009 - 130 pages. Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national dans le champ de la branche des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, signataires ou adhérente(s) mandatent leurs administrateurs siégeant au CCCA-BTP pour engager, dès la signature de l'accord, les actions nécessaires : – décident, au travers des présentes dispositions, du nécessaire accompagnement de tous les CFA qui forment aux métiers du bâtiment. What people are saying - Write a review. – transformer la marque CCCA-BTP et créer un nouveau territoire de marque (logo, positionnement, univers graphique) pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives et de celles du présent accord ; Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Etendu par arrêté du 24 juin 1991 JORF 30 juin 1991. En cas de dénonciation totale ou partielle par l'une des organisations représentatives au plan national dans le champ dans le champ de la branche des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, signataire ou adhérente, la (ou les) disposition(s) dénoncée(s) ou la totalité de l'accord restera en vigueur pendant une durée de 1 an à partir de la date d'expiration du délai de préavis fixé au paragraphe précédent, à moins qu'un nouvel accord ne l'ait remplacé avant cette date. Aquitaine Accord paritaire du 11 février 2000, Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009, Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minimaux pour 2010-2011, Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012, Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015, Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2017, Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017, Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux barèmes de salaires minima à compter du 1er mai 2018, Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018, Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019, Auvergne Accord du 19 juin 2006 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2006, Auvergne Avenant du 18 juin 2007 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juillet 2007, Auvergne Avenant du 18 juin 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007, Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008, Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2009, Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009, Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011, Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012, Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012, Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014, Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016, Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2017, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er juin 2017, Auvergne - Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018, Auvergne - Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018, Auvergne-Rhône-Alpes Avenant n° 3 du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019, Auvergne - Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018, Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Bretagne Accord régional du 22 septembre 1994, Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires, Bretagne Avenant du 21 mars 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2007, Bretagne Avenant du 21 mars 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bretagne Avenant du 19 mars 2008 relatif aux salaires minima au 1er avril 2008, Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013, Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013, Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014, Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014, Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015, Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015, Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016, Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016, Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires ouvriers du bâtiment pour l'année 2018, Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018, Bretagne Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019, Bretagne Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019, Bretagne Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020, Bretagne Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Bourgogne Accord n° 2 bis du 4 décembre 1991, Bourgogne Accord n° 3 bis du 16 décembre 1992, Bourgogne Accord n° 4 bis du 19 décembre 1994, Bourgogne Accord n° 5 bis du 27 avril 1995, Bourgogne Accord n° 6 bis du 21 décembre 1995, Bourgogne Avenant n° 7 bis du 15 mars 2001, Bourgogne Avenant n° 17 bis du 15 mars 2001, Bourgogne Avenant n° 18 bis du 9 octobre 2003, Bourgogne Avenant n° 8 bis du 9 octobre 2003, Bourgogne Avenant n° 19 bis du 12 octobre 2005, Bourgogne Avenant n° 9 bis du 12 octobre 2005, Bourgogne Avenant n° 20 bis du 15 septembre 2006, Bourgogne Avenant n° 10 bis du 15 septembre 2006 relatif aux salaires minimaux, Bourgogne Avenant n° 11 bis du 23 novembre 2007 relatif aux salaires minima (1), Bourgogne Avenant n° 21 bis du 23 novembre 2007 relatif au barème des indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 12 bis du 10 juillet 2009 relatif aux salaires minimaux, Bourgogne Avenant n° 22 bis du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 23 bis du 29 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 13 bis du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Bourgogne Avenant n° 24 bis du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 14 bis du 20 janvier 2012 relatif aux salaires, Bourgogne Avenant n° 25 bis du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne Avenant n° 15 bis du 28 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Bourgogne Avenant n° 26 bis du 28 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Bourgogne Avenant n° 16 bis du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015, Bourgogne Avenant n° 27 bis du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015, Bourgogne-Franche-Comté Accord n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017, Bourgogne-Franche-Comté Accord du 7 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017, Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018, Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé, Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020, Centre Accord du 20 juillet 2005 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er septembre 2005, Centre Accord du 16 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2008, Centre Accord du 13 septembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Centre Accord du 13 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2007, Centre Accord du 16 septembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2008, Centre Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009, Centre Accord du 29 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009, Centre Accord du 11 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2010, Centre Accord du 11 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010, Centre Accord du 28 septembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2011, Centre Accord du 28 septembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2011, Centre Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mars 2012, Centre Accord du 26 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2012, Centre Accord du 26 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2012, Centre Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013, Centre Accord du 11 septembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2013, Centre Accord du 17 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014, Centre Accord du 6 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2014, Centre Accord du 6 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2014, Centre Accord du 30 mars 2015 relatif aux salaires minimaux, Centre Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016 (Centre), Centre Accord du 29 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016, Centre Val de Loire Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017, Centre-Val de Loire Accord du 25 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018, Centre-Val de Loire Accord du 25 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2018, Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019, Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2019, Champagne-Ardenne Accord du 14 avril 1992, Champagne-Ardenne Accord du 14 avril 1993, Champagne-Ardenne Accord paritaire du 31 mai 1994, Champagne-Ardenne Accord du 10 mai 2001 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2001, Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2003, Champagne-Ardenne Avenant du 16 décembre 2003, Champagne-Ardenne Avenant du 11 avril 2007, Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011, Champagne-Ardenne Accord du 27 mai 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008, Champagne-Ardenne Accord du 11 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Champagne-Ardenne Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009, Champagne-Ardenne Accord du 8 septembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010, Champagne-Ardenne Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011, Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013, Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014, Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016, Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes au 1er mars 2016, Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017, Corse Accord du 30 mai 2006 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006, Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2010, Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010, Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2014, Drôme et Ardèche Accord du 15 janvier 1999, Drôme et Ardèche Avenant du 26 octobre 2006, Drôme et Ardèche Accord du 27 septembre 2005 Indemnités des petits déplacements, Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme et Ardèche Accord du 16 novembre 1999, Drôme et Ardèche Accord du 21 septembre 2000, Drôme et Ardèche Accord du 18 octobre 2001, Drôme et Ardèche Avenant du 29 octobre 2002, Drôme et Ardèche Accord du 25 septembre 2003, Drôme et Ardèche Accord du 17 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme et Ardèche Accord du 27 janvier 2005, Drôme et Ardèche Avenant du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme et Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Drôme-Ardèche Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Drôme-Ardèche Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Drôme-Ardèche Accord du 17 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018, Drôme-Ardèche Accord du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019, Drôme-Ardèche Accord du 16 décembre 2019 relatif aux d'indemnités de petits déplacements pour l'année 2020, Franche-Comté Accord du 18 septembre 1995, Franche-Comté Avenant du 18 décembre 2003, Franche-Comté Accord du 5 janvier 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 13 janvier 2006 relatif aux salaires, Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires, Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires, Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires pour l'année 2010, Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements, Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014, Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014, Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016, Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016, Grand Est Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018, Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018, Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018, Grand Est Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019, Grand Est Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020, Accord du 2 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020 (Haute-Savoie), Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017, Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2017, Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour 2018, Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements, Hauts-de-France Avenant n° 2 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019, Hauts-de-France Avenant n° 3 du 6 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019, Hauts-de-France Avenant n° 3 du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020, Hauts-de-France Avenant n° 4 du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020, Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Isère Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020, Languedoc-Roussillon Accord du 25 janvier 1991, Languedoc Roussillon Accord du 15 mai 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc Roussillon Accord du 5 juin 1992, Languedoc Roussillon Accord paritaire du 4 mars 1994, Languedoc Roussillon Accord du 27 octobre 1995, Languedoc Roussillon Accord du 25 avril 1996, Languedoc Roussillon Accord du 6 décembre 1996, Languedoc Roussillon Avenant du 1 octobre 1998, Languedoc Roussillon Avenant du 20 novembre 1998, Languedoc Roussillon Accord du 23 novembre 2000, Languedoc Roussillon Avenant du 26 novembre 2003, Languedoc-Roussillon Accord du 23 janvier 2007, Languedoc-Roussillon Accord du 8 février 2007, Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux salaires, Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010, Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas, Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011, Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements, Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012, Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014, Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016, Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016, Limousin Accord du 3 janvier 1991 relatif aux salaires, Limousin Avenant n° 1 du 14 décembre 1998, Limousin Accord du 10 janvier 2005 relatif aux primes conventionnelles et prime d'outillage au 1er janvier 2005, Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires, Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Limousin Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011, Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2011, Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux primes diverses et primes d'outillage, Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires, Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage, Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012, Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012, Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage au 1er janvier 2013, Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014, Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2014, Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015, Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015, Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015, Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016, Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016, Loire Avenant n° 1 du 12 juillet 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018.

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